L'environnement de l'entreprise et la sécurité au travail
Contenu de la livraison
- l’objet de la veille
ex. : déchets, air, eau ..., règlement intérieur, sécurité du personnel, risques chimiques … - la référence du nouveau texte de loi (ou la modification)
ex. : décret n° …, arrêté du … - la date de parution au JO ou sur le Bulletin Ministériel
- le contenu du texte
ex. : relèvement du seuil de rejet des poussières … - l’explicatif
ex. : limite supérieure de rejet fixée à … - l’incidence pour l’entreprise
ex. : atelier X, machine Y, appareil Z pour l’adaptation d’un filtre - la date d’entrée en application de la contrainte.
Les nouveaux textes sont intégrés tous les ans à la liste permanente des textes applicables et révisée dans sa globalité chaque année pour donner lieu à 2 documents : 1 registre des textes applicables et 1 enregistrement des bordereaux périodiques
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